Le Droit d Auteur Code de la propriété intellectuelle de 1992
Le droit d'auteur en France repose sur trois lois :
Celle, de base, la loi du 11 mars 1957, reconnaîssant aux auteurs des droits patrimoniaux et le droit moral, qui fut créé par les tribunaux.
La loi du 11 mars 1957 codifia les droits, les avancées, qui avaient été accordés aux auteur par la jurisprudence.
Quant à la loi du 3 juillet 1985, elle doit être abordée, car elle accorde des droits voisins aux artistes-interprètes, mais aussi aux producteurs et aux entreprises de communication.
Enfin, la dernière loi nous intéressant plus particulièrement est la loi no 92-597 du 1er juillet 1992, qui abroge les lois de 1957 et de 1985, et incorpore leurs dispositions dans le Code de la propriété intellectuelle.
|
|
|
